HAPPY SHARE SAS au capital de 63 000 euros dont ses locaux secondaires sont à l’adresse : Happy Share SAS - Les Traceurs de l'Ouest - Bâtiment M, Parc EDONIA, Rue des Îles Kerguélen, 35760 Saint-Grégoire - France. Tél 02 99 23 62 12 - Siret 911 861 110 00029 : APE : 5829C RCS de Rennes – TVA Intra : FR12911861110
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Happy Share SAS proposant à la vente des produits sur le site internet www.traceurs-ouest.com sous la marque “LTDO “ et ou “Les Traceurs de l'Ouest"
Il est statué que HAPPY SHARE SAS commercialise ses produits sous la marque "Les Traceurs de l'Ouest" exclusivement auprès de clients professionnels disposant d'un numéro Siret (ou RNA pour les associations).
Les produits commercialisés par Happy Share SAS sous la marque "Les Traceurs de l'Ouest" sont des matériels neufs ou d’occasions reconditionnés,
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Happy Share SAS sous la marque "Les Traceurs de l'Ouest" et toute personne visitant le site ou effectuant une commande, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de Happy Share SAS sous la marque "Les Traceurs de l'Ouest". Tout client peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site https://traceurs-ouest.com . Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. Elles sont applicables en France métropolitaine uniquement. Pour les commandes à livrer hors de France métropolitaine, nous consulter.
Les produits vendus par Happy Share SAS sous la marque "Les Traceurs de l'Ouest" doivent être installés par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Happy Share SAS sous la marque "Les Traceurs de l'Ouest" ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté au traceur ou autre matériel vendu par Happy Share SAS sous la marque "Les Traceurs de l'Ouest".
Tout réclamation pour produits défectueux, ou non conforme, doit être effectuée par e-mail à contact@traceurs-ouest.com dans un délai maximum de 1 semaine après réception de la marchandise.
ARTICLE 2 : CONTRAT
Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site https://traceurs-ouest.com .
Étapes de conclusion du contrat
Les commandes se font par Internet : https://traceurs-ouest.com . Pour toute commande, information ou question, "Les Traceurs de l'Ouest" est à votre disposition :
Par téléphone au 02 99 23 62 12
de : 09h00 à 17h00 du Lundi au Vendredi
ou par e-mail à : contact@traceurs-ouest.com
Politique tarifaire
Les prix de nos produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. Toute commande est payable en Euros. Happy Share SAS sous la marque "Les Traceurs de l'Ouest" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les produits et les prix affichés sur le site https://traceurs-ouest.com sont valables pendant toute la durée d'affichage sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.
Malgré tous nos efforts, des articles figurant sur https://traceurs-ouest.com peuvent comportés une erreur de prix. Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site https://traceurs-ouest.com, nous appliquerons le prix le plus bas et nous validerons votre commande. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur https://traceurs-ouest.com, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau tarif.
Dans la mesure du possible Happy Share SAS sous la marque "Les Traceurs de l'Ouest" a mis sur le site les photographies textes, graphismes informations et caractéristiques des produits, mais cela n'est donné qu'à titre indicatif et n'entre pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou omissions s'y sont introduites ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs, la responsabilité de Happy Share SAS sous la marque "Les Traceurs de l'Ouest" ne pourra être engagée.
Disponibilité
Pour réaliser notre catalogue, nous travaillons avec nos propres bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. La totalité de nos produits, proposés sur le site, sont en stock, dans notre entrepôt, toutefois en cas de rupture chez le fournisseur, le ou les produits deviennent indisponibles sur le site, sans impliquer la responsabilité de Happy Share SAS sous la marque "Les Traceurs de l'Ouest".
Tous les produits proposés par Happy Share SAS sous la marque "Les Traceurs de l'Ouest" sur le site à ses clients sont en principe disponibles chez nos fournisseurs. Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci sur le site.
Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles et les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, Happy Share SAS sous la marque "Les Traceurs de l'Ouest" informera le client par email, dès connaissance de cette indisponibilité et le cas échéant du délai sous lequel le ou les produits seront disponibles.
Le client pourra annuler totalement ou partiellement sa commande ou accepter un produit d’une qualité et d’un prix équivalents proposé par Happy Share SAS sous la marque "Les Traceurs de l'Ouest"
Paiement et Sécurisation
Happy Share SAS sous la marque "Les Traceurs de l'Ouest" met à votre disposition les modes de paiement suivants :
Par carte bancaire en ligne : transaction sécurisée avec le système Stripe. Nous ne stockons aucun numéro de Carte Bancaire et toute la transaction se fait sur le site sécurisé de notre partenaire.
Par téléphone : en téléphonant au 02 99 23 62 12 aux horaires de bureau.
Par chèque au courrier :
a) Imprimez votre commande
b) Remplissez votre chèque en Euros (€)
c) Envoyez votre chèque à l'adresse suivante : Happy Share SAS - Les Traceurs de l'Ouest - Bâtiment M, Parc EDONIA, Rue des Îles Kerguélen, 35760 Saint-Grégoire - France
Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Validation de la commande
Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez accepter les conditions générales de vente. Les données enregistrées par Happy Share SAS sous la marque "Les Traceurs de l'Ouest" constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Happy Share SAS sous la marque "Les Traceurs de l'Ouest" et ses clients. Après avoir passé votre commande, nous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande.
A réception de cette commande, Happy Share SAS sous la marque "Les Traceurs de l'Ouest" s'assure de la conformité de la commande et effectue des contrôles préalables. Des justificatifs d'adresse et d'identité pourront vous être demandés sur certains types de commande.
Nous vous informons par e-mail de votre commande. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre vous et Happy Share SAS sous la marque "Les Traceurs de l'Ouest". Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat dans notre établissement.
Droit de rétractation
A titre exceptionnel Happy Share SAS sous la marque "Les Traceurs de l'Ouest" pourra selon sa décision exclusive accepter des retours de produits dont l’erreur ne lui est pas imputable (erreur de commande, de référence…). Il sera alors appliqué une décote jusqu’à 40 %. Pour en bénéficier les produits devront être restitués en parfait état et dans leur emballage d’origine. Le client sera remboursé 30 jours au plus tard après réception de la marchandise.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur, d'un problème dû au transporteur ou plus généralement d’un cas de force majeure. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur le site https://traceurs-ouest.com, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Happy Share SAS sous la marque "Les Traceurs de l'Ouest" dispose pour assurer l'application des présentes Conditions générales de vente. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'étaient pas prévisibles au moment de l'utilisation du site https://traceurs-ouest.com ou de la conclusion du contrat de vente entre vous et Happy Share SAS sous la marque "Les Traceurs de l'Ouest".
Retour Produits
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les sept (7) jours ouvrés suivant la livraison.
Toute réclamation formulée hors de ce délai pourra être acceptée avec une pénalité de 25 % sur le tarif Hors Taxes facturé à la commande.
Le retour du produit ou des produits ne pourront être acceptés que s'ils sont dans leurs états d'origines (avec leurs emballages, accessoires, notices...).
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).
Les produits vendus par Happy Share SAS sous la marque "Les Traceurs de l'Ouest" doivent être montés par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Happy Share SAS sous la marque "Les Traceurs de l'Ouest" ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur le traceur ou autre matériel vendu par Happy Share SAS sous la marque "Les Traceurs de l'Ouest".
Toute réclamation pour produits défectueux, ou non conforme, doit être effectuée par e-mail à contact@traceurs-ouest.com dans un délai maximum de sept (7) jours après réception du colis.
Toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non-conformité des produits...) doit être formulée par téléphone, mail ou courrier, le jour de la livraison ou au plus tard dans les sept (7) jours ouvrés suivant la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation n'est possible. Le produit doit faire l’objet d’un retour, au frais de l’acheteur dans un délai de sept (7) jours après la date de l’envoi par Happy Share SAS sous la marque "Les Traceurs de l'Ouest" du bordereau de retour.
Toute réclamation concernant une annulation d’achat sans raison particulière (erreur du client, changement d’avis…) doit être formulée par téléphone, mail ou courrier, le jour de la livraison ou au plus tard dans les sept (7) jours ouvrés suivant la livraison, passé ce délai, une pénalité de 25% pourra être demandée sur le prix Hors Taxes du produit. Le produit doit faire l’objet d’un retour dans l’emballage d’origine et sans trace de montage, au frais de l’acheteur dans un délai de sept (7) jours après la date de la réclamation.
Vous devez formuler par tous moyens (téléphone, mail, courrier) le jour de la livraison ou au plus tard dans les sept (7) jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non-conformité des produits...), passé ce délai, aucune réclamation n'est possible.
Les réclamations sont à adresser à contact@traceurs-ouest.com
ou par courrier à Happy Share SAS sous la marque "Les Traceurs de l'Ouest" - Bâtiment M, Parc EDONIA, Rue des Îles Kerguélen, 35760 Saint-Grégoire - France
Les produits sont à retourner (avec copie de la facture) à :
Logicourses –Happy Share SAS sous la marque "Les Traceurs de l'Ouest" - ZI Sud Est, 12 Rue du Pré du Bois, 35000 Rennes - France
Sur votre réclamation vous devez indiquer vos coordonnées, votre numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation.
Happy Share SAS sous la marque "Les Traceurs de l'Ouest" procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits, sous forme d'avoir (code avoir envoyé par e-mail), ou remboursement par le moyen de paiement utilisé lors de la commande (uniquement sur demande).
Le retour des produits en cas de défectuosité ou non-conformité, ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) avec une copie de la facture d'achat.
Transfert de propriété - Transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par le client.
Livraison - mode de transport
Livraison par Colisposte, sous 48 H (délai généralement constaté)
Livraison par Colisposte, So Colissimo, sous 48 H (délai généralement constaté)
Livraison par TNT, Express, sous 24 H (délai généralement constaté). Condition TNT, Express du lundi au jeudi, commande avant 11H, pour une livraison le lendemain avant 13 H (pas de livraison le samedi et le dimanche). L'express TNT fonction pour les particuliers et les professionnels.
Livraison par messagerie, à la palette ou au colis (si colis lourd ou avec produit à risque), sous 48 à 72 H (délai généralement constaté)
Attention les délais ne sont pas contractuels, mais uniquement à titre indicatif
L'équipe logistique de Happy Share SAS sous la marque "Les Traceurs de l'Ouest" se réserve le droit de modifier le mode de transport, afin de l'adapter au mieux à la commande, pour que les produits soient livrés dans les meilleures conditions.
Pour toutes questions sur le transport, contactez nous au 02 99 23 62 12
Pour les envois hors France métropolitaine, en ayant mis votre adresse de livraison, si le code postal ne donne pas de mode de transport export, nous ne pouvons pas valider la commande, si tel est le cas nous pouvons vous faire une offre spécifique unique.
Livraison - frais de transport
Les frais de livraison sont indiqués après connexion à votre compte et validation de l'adresse de livraison de la commande dans le canal d'achat. Les frais sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Les tarifs de livraison sont variables en fonction du mode de livraison, de l'adresse de livraison, et des spécificités des produits (taille, poids, ...).
Le détail des frais de livraison est indiqué dans sur le site marchand.
Service après-vente
Notre service après vente est disponible par téléphone au 02 99 23 62 12 ou par email : contact@traceurs-ouest.com
De 09h00 à 17h00 du Lundi au Vendredi
ARTICLE 3 : Protection des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour traiter et exécuter vos commandes ou demandes d'informations. Les fichiers sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par mail à l'adresse suivante : contact@traceurs-ouest.com
Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations, qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent, à générer des statistiques d'audience du site https://traceurs-ouest.com et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.
ARTICLE 4 : Droits d'auteur
La conception, la forme, le titre et l'ensemble des éléments contenus sur le site https://traceurs-ouest.com sont protégés au titre du droit d'auteur et des marques.
Le titre, la conception, la forme du site https://traceurs-ouest.com. mais aussi son contenu ainsi que toute compilation de logiciels, code source, et autres éléments contenus sur ce site sont la propriété de Happy Share SAS sous la marque "Les Traceurs de l'Ouest".
Happy Share SAS sous la marque "Les Traceurs de l'Ouest" n'autorise ses visiteurs à copier électroniquement et à imprimer sur support papier ces éléments que dans le seul but de préparer leurs achats et pour passer une commande auprès de Happy Share SAS sous la marque "Les Traceurs de l'Ouest" par les moyens cités ci-dessus. Toute autre utilisation d'éléments du site, y compris la reproduction dans des buts autres que ceux mentionnés ci-dessus, la modification, la diffusion ou la re-publication, sans l'autorisation écrite préalable de Happy Share SAS sous la marque "Les Traceurs de l'Ouest", est strictement interdite et constitutive d'un délit .
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ARTICLE 5 : Licence d'accès au Site
Nous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site https://traceurs-ouest.com pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du site https://traceurs-ouest.com sans autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale le site https://traceurs-ouest.com ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils). Le site https://traceurs-ouest.com ou toute partie de celui-ci ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Happy Share SAS sous la marque "Les Traceurs de l'Ouest" est propriétaire sans notre accord écrit et express. Vous ne devez pas utiliser les informations contenant notre nom, notre marque sans notre accord écrit et express. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Happy Share SAS sous la marque "Les Traceurs de l'Ouest" vous accorde. Nous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant vers https://traceurs-ouest.com à la condition que ce lien ne puisse porter préjudice à celui-ci. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation écrite et express.
ARTICLE 6 : Interventions techniques
Après acceptation du devis par le client, Happy Share SAS sous la marque "Les Traceurs de l'Ouest" engagera l’intervention dans les plus brefs délais afin de réaliser en fonction des éléments donnés par le client la réparation du matériel sur site.
Lors de l’intervention technique, le technicien en charge de l’intervention et en fonction de son expertise, pourra éditer le cas échéant un nouveau devis.
Suite à l’intervention d’un technicien, si un matériel est diagnostiqué comme irréparable par la Happy Share SAS sous la marque "Les Traceurs de l'Ouest", l’intervention sera toutefois facturée. Une remise commerciale sera proposée au client dans le cadre de l’achat d’un matériel neuf auprès de notre société.
ARTICLE 7 : Droit Applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux de Rennes (35000) seront compétents.
